Any acute care hospitalization where death did not occur before discharge (that is, exclude where discharge disposition = 07) with a most responsible diagnosis code of:

Toute hospitalisation en soins de courte durée qui ne s'est pas soldée par le décès du patient (ce qui exclut donc le code 07 de l'état à la sortie) et à laquelle l'un des diagnostics principaux suivants a été attribué :

© 1996-2010, Institut canadien d'information sur la santé (ICIS)

https://secure.cihi.ca/ 10.05.2011

© 1996-2010, Canadian Institute for Health Information (CIHI).

https://secure.cihi.ca/ 10.05.2011

Not taking it into account during the sizing of the UPS could cause progressive discharge and in the long term, premature ageing of the batteries.

La non-prise en compte de ce phénomène lors du dimensionnement de l'ASI risquerait de provoquer la décharge progressive des batteries et, à long terme, de provoquer leur détérioration prématurée.

http://www.socomec.com 4/16/2012

http://www.socomec.com 4/16/2012

Water level-discharge relationships are available for standard-shaped openings or notches.

La relation du niveau eau-débit est connue pour de nombreux déversoirs de forme ou ouverture standard.

© Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada 2001

http://www.ec.gc.ca 4/6/2012

© Minister of Public Works and Government Services Canada 2001

http://www.ec.gc.ca 4/6/2012

and shall make known any obstacles which they present to the transparency of checks on the operation of the Funds and to the Commission's discharge of its responsibilities under Article 274 of the Treaty.

elle fait connaître les entraves éventuelles qu'ils présentent à la transparence des contrôles relatifs au fonctionnement des Fonds ainsi qu'à l'accomplissement des responsabilités de la Commission au titre de l'article 274 du traité.

http://wt.jrc.it/lt/Acquis/ 9/4/2009

http://wt.jrc.it/lt/Acquis/ 9/4/2009

Therefore, the trustee was obliged to return it to respondent Ramgotra prior to applying for his discharge.

Par conséquent, le syndic était tenu, avant de demander sa libération, de retourner ce bien à l'intimé Ramgotra.

http://www.canlii.org/en/ 04.11.2011

http://www.canlii.org/en/ 04.11.2011

The authorisations and responsibilities according to which market operators and support staff should discharge their duties should be clearly set out in writing.

Les autorisations et les attributions conformément auxquelles les opérateurs du marché et le personnel auxiliaire doivent accomplir leurs fonctions devraient être clairement énoncées par écrit.

http://wt.jrc.it/lt/Acquis/ 9/4/2009

http://wt.jrc.it/lt/Acquis/ 9/4/2009

proposed office of discharge;

le bureau d'apurement envisagé;

http://wt.jrc.it/lt/Acquis/ 8/27/2009

http://wt.jrc.it/lt/Acquis/ 8/27/2009

'emission` means the discharge of substances into the atmosphere;

«émission»: le rejet de substances dans l'atmosphère;

http://wt.jrc.it/lt/Acquis/ 8/25/2009

http://wt.jrc.it/lt/Acquis/ 8/25/2009

A sample representative of the discharge over a period of 24 hours will be taken.

Le prélèvement est réalisé sur un échantillon représentatif du rejet pendant une période de vingt-quatre heures.

http://wt.jrc.it/lt/Acquis/ 8/25/2009

http://wt.jrc.it/lt/Acquis/ 8/25/2009

The Ontario Court of Appeal reversed the reviewing judge's decision and restored the discharge order.

La Cour d'appel de l'Ontario a infirmé la décision de la juge saisie de la demande de révision et a rétabli l'ordonnance de libération.

http://www.canlii.org/en/ 24.11.2011

http://www.canlii.org/en/ 24.11.2011

Length of stay (LOS) was calculated in two ways: total LOS excluding service interruptions, and active LOS (total LOS excluding days waiting for discharge).

La durée du séjour (DDS) a été calculée de la façon suivante : durée totale du séjour, excluant les interruptions de service et la durée de séjour active (la durée totale du séjour, excluant les jours passés à attendre la sortie).

© 1996-2010, Institut canadien d'information sur la santé (ICIS)

https://secure.cihi.ca/ 21.03.2011

© 1996-2010, Canadian Institute for Health Information (CIHI).

https://secure.cihi.ca/ 21.03.2011

The Court of Appeal also rejected the arguments made by 2639-1565 Quebec inc. regarding the validity of the discharge.

Par ailleurs, la Cour d'appel rejette les prétentions de 2639-1565 Québec inc. quant à la validité de la quittance.

http://www.canlii.org/en/ 02.12.2011

http://www.canlii.org/en/ 02.12.2011

Receiving water may be used as control/dilution water to simulate local situations such as effluent discharge, a spill of chemical, or pesticide spraying.

On utilise parfois de l'eau réceptrice comme eau témoin/de dilution afin de simuler certaines conditions locales, comme le rejet d'effluents, le déversement de substances chimiques ou la pulvérisation de pesticides.

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l’Environnement, 2011

http://www.ec.gc.ca 4/1/2012

© Her Majesty the Queen in Right of Canada, represented by the Minister of the Environment, 2011

http://www.ec.gc.ca 4/1/2012

cash by setting off the amount against or applying it in discharge of the relevant financial obligations.

toutes espèces, soit en compensation du montant, soit pour acquit, des obligations financières couvertes.

http://wt.jrc.it/lt/Acquis/ 8/27/2009

http://wt.jrc.it/lt/Acquis/ 8/27/2009

As explained by Deschamps J., the sealing of a criminal record of a person who has received a discharge under s. 6.1 of the Criminal Records Act is the functional equivalent of a pardon.

Comme l'a expliqué la juge Deschamps, la mise sous scellés du dossier judiciaire d'une personne absoute en vertu de l'art. 6.1 de la Loi sur le casier judiciaire est l'équivalent fonctionnel d'un pardon.

http://www.canlii.org/en/ 07.11.2011

http://www.canlii.org/en/ 07.11.2011