The second part, in the next section, compares debt assumption with other payments made by the central government to the other resident sectors, and how they are reflected in accounting terms.

La seconde partie, dans la partie suivante, compare la reprise de dette avec d'autres paiements effectués par l'administration centrale aux autres secteurs résidents, et la façon selon laquelle ils sont présentés en termes comptables.

http://wt.jrc.it/lt/Acquis/ 9/4/2009

http://wt.jrc.it/lt/Acquis/ 9/4/2009

The baseline assumption is that the participants would not otherwise have undertaken actions to achieve these incremental energy savings.

Selon l'hypothèse de base, les participants n'auraient pas, par ailleurs, pris des mesures pour réaliser ces économies d'énergie différentielles.

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l’Environnement, 2011

http://www.ec.gc.ca 3/30/2012

© Her Majesty the Queen in Right of Canada, represented by the Minister of the Environment, 2011

http://www.ec.gc.ca 3/30/2012

The requirements to establish estoppel by convention a communicated shared assumption between the parties, reliance on the shared assumption and detriment are not met.

Les conditions pour qu'il y ait préclusion par convention présupposition commune communiquée entre les parties, avoir agi sur la foi de cette présupposition commune (acte de confiance) et préjudice ne sont pas remplies.

http://www.canlii.org/en/ 21.11.2011

http://www.canlii.org/en/ 21.11.2011

Using the "low" effectiveness assumption, "actual" emission reductions for the "most likely" baseline are 1 Mt in 2008 and 3 Mt in 2009.

En utilisant l'hypothèse sur l'efficacité « faible », les réductions d'émissions « réelles » selon le niveau de référence le plus probable sont de 1 Mt en 2008 et de 3 Mt en 2009.

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l’Environnement, 2011

http://www.ec.gc.ca 3/30/2012

© Her Majesty the Queen in Right of Canada, represented by the Minister of the Environment, 2011

http://www.ec.gc.ca 3/30/2012

I believe this assumption to be correct for the following reasons.

Pour les motifs qui suivent, je crois qu'elles ont raison.

http://www.canlii.org/en/ 28.10.2011

http://www.canlii.org/en/ 28.10.2011

It is an assumption based on scant evidence at best.

Il s'agit d'une hypothèse qui, au mieux, se fonde sur des preuves ténues.

http://www.canlii.org/en/ 28.11.2011

http://www.canlii.org/en/ 28.11.2011

Under IAS 1, presentation of financial statements, the going concern assumption applies to an enterprise as a whole;

Selon IAS 1, Présentation des états financiers, l'hypothèse de continuité d'exploitation s'applique à l'entreprise dans son ensemble;

http://wt.jrc.it/lt/Acquis/ 9/4/2009

http://wt.jrc.it/lt/Acquis/ 9/4/2009

In the case at bar, the drawee provided the funds under the mistaken assumption that the drawer's signatures were genuine.

En l'espèce, la banque tirée a fourni les fonds en croyant à tort à l'authenticité des signatures du tireur.

http://www.canlii.org/en/ 12/21/2011

http://www.canlii.org/en/ 12/21/2011

He even exaggerated his assumption of the part of a contented methodical citizen who took pleasure in living.

Il exagéra même son rôle de bourgeois méthodique, satisfait de vivre.

Zola, Emile / The Conquest of PlassansZola, Emile / La Conquete des Plassans

La Conquete des Plassans

Zola, Emile

The Conquest of Plassans

Zola, Emile

A fourth difficulty with this argument is that it rests on the assumption that providing a tax exemption to Indians for property purchased off-reserve will benefit Indians uniformly.

Cet argument suscite une quatrième difficulté parce qu'il repose sur l'hypothèse que les Indiens pourront profiter uniformément d'une exemption fiscale visant les biens achetés à l'extérieur des réserves.

http://www.canlii.org/en/ 14.11.2011

http://www.canlii.org/en/ 14.11.2011

Hitler told Goebbels in passing - his assumption would soon prove disastrously misplaced - that all necessary precautions had been made for wintering the troops in the east.

Hitler confia au passage à Goebbels - sa confiance allait bientôt paraître désastreusement déplacée - que toutes les précautions nécessaires avaient été prises pour que les troupes passent l'hiver à l'Est.

Kershaw, Ian / Hitler. 1936-1945 NemesisKershaw, Ian / Hitler. 1936-1945 Némésis

Hitler. 1936-1945 Némésis

Kershaw, Ian

© Ian Kershaw, 2000.

© Flammarion, 2000, pour la traduction franсaise. Edition revue, 2001.

Hitler. 1936-1945 Nemesis

Kershaw, Ian

© 2000 by Ian Kershaw

Supporting the assumption that self-reported data are likely conservative are results from a recent study of physical activity and obesity among Nova Scotia schoolchildren.

Les résultats d'une étude récente sur l'activité physique et l'obésité chez les enfants d'âge scolaire de la Nouvelle-Ecosse20 appuient l'hypothèse selon laquelle les données autodéclarées sont probablement prudentes.

© 1996-2010, Institut canadien d'information sur la santé (ICIS)

https://secure.cihi.ca/ 11.05.2011

© 1996-2010, Canadian Institute for Health Information (CIHI).

https://secure.cihi.ca/ 11.05.2011

With respect to the first restriction, the courts below have decided the case on the assumption that "anything" has to be property.

Pour ce qui est de la première restriction, les tribunaux d'instance inférieure en l'espèce ont fondé leurs décisions sur la présomption qu'"une chose quelconque" doit être un bien.

http://www.canlii.org/en/ 12/14/2011

http://www.canlii.org/en/ 12/14/2011

We make the assumption that declines in Peregrine Falcon breeding populations can be inferred when previously occupied sites are consistently found unoccupied in subsequent surveys.

Nous supposons pouvoir inférer que les populations reproductrices de Faucons pèlerins connaissent un déclin lorsque des sites ayant déjà été occupés sont constamment inoccupés pendant les relevés suivants.

http://www.ec.gc.ca 3/30/2012

http://www.ec.gc.ca 3/30/2012

On August 26, 1985, counsel for the parties agreed to continue the cross-examination of the appellants' representative on August 29, on the assumption that the file or a copy of it would be available by that date.

Le 26 août 1985, les avocats des parties ont convenu de poursuivre le contre-interrogatoire du représentant des appelants le 29 août, présumant que le dossier ou une copie de celui-ci serait disponible à cette date.

http://www.canlii.org/en/ 1/27/2012

http://www.canlii.org/en/ 1/27/2012