He had piled up the evidence as a charge is drawn up against an innocent person, whom it is always so easy to convict when we wish to think him guilty.

Il avait accumulé les preuves ainsi qu'on dresse un réquisitoire contre un innocent toujours facile à condamner quand on veut le croire coupable.

Maupassant, Guy de / Pierre and JeanMaupassant, Guy de / Pierre et Jean

Pierre et Jean

Maupassant, Guy de

Pierre and Jean

Maupassant, Guy de

The inhabitants of Chavanoz, all sportsmen and poachers, came to the assistance of the poor creatures whom the convict had left behind him.

Les habitants de Chavanoz, tous chasseurs, vinrent en aide aux pauvres créatures que le forçat laissait derrière lui.

Zola, Emile / The Fortune of the RougonsZola, Emile / La Fortune des Rougon

La Fortune des Rougon

Zola, Emile

The Fortune of the Rougons

Zola, Emile

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The convict won't dare to turn us out.

Ce galérien peut-être n'osera pas nous renvoyer....

Zola, Emile / Pot-BouilleZola, Emile / Pot-Bouille

Pot-Bouille

Zola, Emile

Pot-Bouille

Zola, Emile

Section 47(2) is thus inoperative to deprive the superior court of its jurisdiction to convict the appellant of contempt in this case.

Le paragraphe 47(2) est donc sans effet pour ce qui est de priver la cour supérieure de son pouvoir de condamner l'appelant pour outrage en l'espèce.

http://www.canlii.org/en/ 02.12.2011

http://www.canlii.org/en/ 02.12.2011

In particular, s. 537 does not eliminate the need for a final disposition of the charge, which has always been a requirement for autrefois acquit or convict at common law.

En particulier, l'art. 537 n'élimine pas la nécessité d'une décision définitive relative à l'accusation, ce qui a toujours été une règle applicable aux défenses d'autrefois acquit ou d'autrefois convict en common law.

http://www.canlii.org/en/ 23.11.2011

http://www.canlii.org/en/ 23.11.2011

If, on the other hand, you are satisfied beyond a reasonable doubt as to the guilt of the accused, the presumption of innocence has been displaced, you must convict.

Par contre, si vous êtes convaincus hors de tout doute raisonnable de la culpabilité de l'accusé, la présomption d'innocence a été écartée et vous devez rendre un verdict de culpabilité.

http://www.canlii.org/en/ 23.11.2011

http://www.canlii.org/en/ 23.11.2011

no space around for walking, running, losing the way, only a few yards of planks to pace like a convict among other prisoners; no trees, no gardens, no streets, no houses;

Plus d'espace autour de soi, pour se promener, courir, se perdre par les chemins, mais quelques mètres de planches pour marcher comme un condamné au milieu d'autres prisonniers.

Maupassant, Guy de / Pierre and JeanMaupassant, Guy de / Pierre et Jean

Pierre et Jean

Maupassant, Guy de

Pierre and Jean

Maupassant, Guy de

The jury had sufficient evidence to convict based solely on the forensic evidence, the mother's testimony and the inconsistency in the respondent's statements.

La preuve dont le jury disposait était suffisante pour lui permettre de conclure à la culpabilité de l'intimé sur la seule base de la preuve médicolégale, du témoignage de la mère et de l'incohérence des déclarations de l'intimé.

http://www.canlii.org/en/ 02.12.2011

http://www.canlii.org/en/ 02.12.2011

The poor girl, living away from the world, under the protection of her aunt, who had forbidden any one ever to mention the words "galleys" or "convict" before her, hardly understood their meaning.

La pauvre fille, ayant vécu hors du monde, sous la protection de sa tante, qui avait défendu qu’on prononçât devant elle les mots de bagne et de forçat, ne comprenait guère le sens de ces mots.

Zola, Emile / The Fortune of the RougonsZola, Emile / La Fortune des Rougon

La Fortune des Rougon

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First, in order to assess the reliability of the result, the undisclosed information must be examined to determine the impact it might have had on the decision to convict. ...

Premièrement, pour évaluer le bien-fondé du résultat, il faut examiner les renseignements non divulgués pour déterminer l'incidence qu'ils auraient pu avoir sur la décision de rendre un verdict de culpabilité

http://www.canlii.org/en/ 12/26/2011

http://www.canlii.org/en/ 12/26/2011

On the facts presented in this case, did the trial judge err in identifying and convicting the accused solely on the basis of the videotape evidence?

A la lumière des faits présentés en l'espèce, est-ce que le juge du procès a commis une erreur en identifiant l'accusé et en le déclarant coupable uniquement sur la foi de la preuve par bande vidéo?

http://www.canlii.org/en/ 12/16/2011

http://www.canlii.org/en/ 12/16/2011

McLachlin C.J. accepts his plea and, in fact, relies on the need to compensate the wrongfully convicted as an important factor in support of finding a duty of care.

La juge en chef McLachlin fait droit à sa demande et considère en fait que la nécessité d'indemniser les personnes déclarées coupables à tort d'un crime est un facteur important qui milite en faveur d'une obligation de diligence.

http://csc.lexum.umontreal.ca 11/21/2010

http://csc.lexum.umontreal.ca 11/21/2010

The accused was convicted of the production and possession of marihuana for the purpose of trafficking, contrary to ss. 5(2) and 7(1) of the Controlled Drugs and Substances Act (“CDSA”).

L’accusé a été déclaré coupable de production de marihuana et de possession de cette substance en vue d’en faire le trafic, infractions prévues par les par. 5(2) et 7(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (« LRCDAS »).

http://csc.lexum.umontreal.ca 11/21/2010

http://csc.lexum.umontreal.ca 11/21/2010

Section 119, para. 2 P.A. requires the dismissal of police officers who have been convicted of a hybrid criminal offence, except if he or she can demonstrate specific circumstances which would justify another sanction.

Selon l'art. 119, al. 2L.P., le policier reconnu coupable d'une infraction mixte doit être destitué, à moins qu'il ne démontre que des circonstances particulières justifient une autre sanction.

http://www.canlii.org/en/ 15.11.2011

http://www.canlii.org/en/ 15.11.2011

The matter came on before a second judge who refused a plea of autrefois acquit, admitted the transcript evidence and convicted the accused.

L'affaire a été entendue par un autre juge qui a rejeté le moyen de défense d'autrefois acquit, a admis la transcription des témoignages et a déclaré l'accusé coupable.

http://www.canlii.org/en/ 23.11.2011

http://www.canlii.org/en/ 23.11.2011