We agree therefore that on a grammatical reading, art. 9(1) includes noise produced by sound equipment which is not a nuisance.

Nous convenons donc que, suivant son sens grammatical, le par. 9(1) inclut le bruit produit au moyen d'appareils sonores qui «'est pas une nuisance.

http://www.canlii.org/en/ 21.11.2011

http://www.canlii.org/en/ 21.11.2011

new buildings should not cause a nuisance to local residents or neighbours, nor disturb the local ecosystem.

le nouveau bâtiment ne doit pas engendrer de gêne pour les habitants et les autres organismes vivant sur le même site ou pour les phénomènes de régulation de l'écosystème qui l'accueille.

© Copyright 2009

http://olympic.org 10.09.2011

© Copyright 2009

http://olympic.org 10.09.2011

Provides general pollution prevention legislation and opportunity to control emissions of concern from public health or nuisance perspectives.

Mesures législatives générales sur la prévention de la pollution qui permettent de lutter contre les émissions préoccupantes des points de vue de la santé publique et des nuisances.

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2006

http://www.ec.gc.ca 3/20/2012

© Her Majesty the Queen in Right of Canada, 2006

http://www.ec.gc.ca 3/20/2012

Nanaimo relied upon s. 936 of the Municipal Act as its authority to declare Rascal's pile of soil a nuisance and to order its removal.

Nanaimo s'est appuyée sur l'art. 936 de la Municipal Act pour déclarer que le tas de terre de Rascal était une nuisance et pour ordonner son enlèvement.

http://www.canlii.org/en/ 02.12.2011

http://www.canlii.org/en/ 02.12.2011

Writing for a unanimous Court, Major J. noted that "statutory authority provides, at best, a narrow defence to nuisance", and rejected it on the facts of the case.

Rédigeant le jugement unanime de la Cour, le juge Major a fait remarquer que « 1'autorisation du législateur fournit, au mieux, un moyen de défense limité contre la nuisance », et a rejeté ce moyen de défense compte tenu des faits en cause.

http://www.canlii.org/en/ 11/9/2011

http://www.canlii.org/en/ 11/9/2011

So you bet they were some nuisance—"Just then, Marthereau wakes up from his sleep by the entry with a half-groan.

Alors, tu parles si ça bardait…À ce moment, Marthereau qui dormait près de l’entrée se réveille dans un vague gémissement.

Barbusse, Henri / Under fireBarbusse, Henri / Le feu

Le feu

Barbusse, Henri

© BELENUS, 2008

Under fire

Barbusse, Henri

© 1917 by E. P. DUTTON & CO

Section 936 of the Municipal Act empowered the city to issue resolutions declaring the company's pile of soil a nuisance and ordering its removal.

L'article 936 de la Municipal Act habilitait la ville à voter des résolutions déclarant que le tas de terre de la société était une nuisance et ordonnant son enlèvement.

http://www.canlii.org/en/ 02.12.2011

http://www.canlii.org/en/ 02.12.2011

I would therefore affirm the respondent's convictions for attempted aggravated assault and common nuisance.

Je suis donc d'avis de confirmer les condamnations de l'intimé pour tentative de voies de fait graves et pour nuisance publique.

http://www.canlii.org/en/ 25.11.2011

http://www.canlii.org/en/ 25.11.2011

It's an infernal nuisance, but there's only one way out of it.

C’est bien ennuyeux, mais il n’y a qu’un moyen de nous tirer de là.

Buchan, John / GreenmantleBuchan, John / Le prophète au manteau vert

Le prophète au manteau vert

Buchan, John

Greenmantle

Buchan, John

© Wordsworth Editions Limited 1994

But too much courage in soldiers is more often a nuisance than an advantage.

Mais le trop grand courage des hommes est plus souvent un inconvénient qu'un avantage.

Le Bon, Gustave / The Psychology of the Great WarLe Bon, Gustave / Enseignements psychologiques de la guerre européenne

Enseignements psychologiques de la guerre européenne

Le Bon, Gustave

© 1915, by Ernest Flammarion.

The Psychology of the Great War

Le Bon, Gustave

© 1999 by Transaction Publishers, New Brunswick, New Jersey

Sustainable development of air transport necessitates the introduction of measures aimed at reducing the noise nuisance from aircraft at airports with particular noise problems.

Le développement durable du transport aérien implique l'adoption de mesures visant à réduire les nuisances sonores causées par les aéronefs dans les aéroports où des problèmes de bruit particuliers se posent.

http://wt.jrc.it/lt/Acquis/ 8/27/2009

http://wt.jrc.it/lt/Acquis/ 8/27/2009

Mr. Ryan, a motorcyclist, sued the municipality and a railway for negligence and nuisance after he was injured while crossing tracks in an urban area.

M. Ryan poursuivait la municipalité et une société de chemin de fer en raison de blessures qu'il avait subies en traversant une voie ferrée à moto dans une zone urbaine.

http://www.canlii.org/en/ 11/9/2011

http://www.canlii.org/en/ 11/9/2011

the elimination of the presentation of calling line identification, on a temporary basis, upon application of a subscriber requesting the tracing of malicious or nuisance calls.

à la suppression de la présentation de l'identification de la ligne appelante, à titre temporaire, lorsqu'un abonné demande l'identification d'appels malveillants ou dérangeants;

http://wt.jrc.it/lt/Acquis/ 8/27/2009

http://wt.jrc.it/lt/Acquis/ 8/27/2009

You're a nuisance, worrying like that just when a fellow wants to work.'

Tu es agaçant, à vous déranger toujours, quand on travaille! »

Zola, Emile / His MasterpieceZola, Emile / L'Oeuvre

L'Oeuvre

Zola, Emile

His Masterpiece

Zola, Emile

"Oh! he's quite a nuisance!" exclaimed Juliette, over whose face a serious, embarrassed expression had now crept.

– Oh ! il est insupportable ! murmura Juliette, qui devint sérieuse, avec un air de figure embarrassé.

Zola, Emile / A Love EpisodeZola, Emile / Une page d'amour

Une page d'amour

Zola, Emile

© 2009 GRIN Verlag

A Love Episode

Zola, Emile

© 2005 Mondial